Re: Numéro d’identification sur M3P

Extrait du mail que j'ai reçu

"N° d'enregistrement (devant être apposé sur l'aéronef) : UAS-FR-*** ***
Type d'aéronef : Multirotors
Constructeur : DJI
Modèle : Mini 3 Pro
N° de série : 1581F4XFC..............."

d'accord c'est pas USA mais UAS ... mais bon

au moins ce sujet anime ce forum...

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Puisque tu n'as pas besoin d'enregistrer ton Mini 3 Pro, ma recommandation, c'est d'aller supprimer son enregistrement sur Alphatango.
Non seulement il ne te sert absolument à rien (tu n'es pas "plus" en règle avec cet enregistrement que sans), mais tu risques d'oublier de le supprimer le jour où tu t'en sépareras. Or la réglementation t'impose de répercuter tout changement (Décret n° 2018-882 et Arrêté du 19 octobre 2018, et c'est mentionné clairement dans l'extrait de registre que tu peux télécharger sur Alphatango), le manquement étant puni des mêmes peines que l'absence d'enregistrement pour un appareil de plus de 800 grammes. Tu risques d'oublier si tu le vends. Ou, plus gênant, si tu le perds, si tu te le fais voler... Et dans ces 3 cas, un usage illicite par quelqu'un d'autre, dont tu n'aurais même pas connaissance, mènera... à toi, par le numéro de série. Mr [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], qu'aviez-vous l'intention de livrer dans la prison de Fresnes avec ce Mini 3 Pro qui vous appartient ? Wink

Bonjour les délires !!!

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] J'ai bouclé hier soir mon 34e dossier d'identification de propriétaire de drone volé dans le cadre de livraisons illégales depuis janvier. Le "délire" fait tourner le business des avocats (et le mien). Dans le cas de la saisie d'un drone enregistré sur Alphatango, il faut déployer de gros efforts pour prouver sa bonne foi sur un oubli de déclaration de perte ou de vol : ça aboutit presque toujours, mais la procédure est allongée et elle coûte.

fredbotton a écrit:C'est surtout que notre discussion se passe dans "DJI MINI 3 & MINI 3 PRO : Questions générales et Infos"

Ouf, y en a au moins un qui suit Laughing

Gercofis a écrit:Bonjour les délires !!!

Après relecture au calme ce matin ce que tu dis n'a rien de délirant, mais n'abouti a aucune conclusion puisque c'est le N°UAS qu'il faut inscrire sur le drone qui lui de toutes façons mère directement au pilote...

N'empêche que le post initial est bien justifié...

@[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Il y a une subtilité légale importante (pour ceux qui se retrouvent face aux forces de l'ordre avec un dossier au parquet) entre enregistrement (français) et exploitant (EU) : les peines en cas de manquement à la réglementation française sont indiquées dans les textes et donc applicables, celles concernant la réglementation européenne ne le sont pas (encore) et finissent en rappel à la loi.