Re: Le nouveau Mini 3 est arrivé

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Pour faire simple, il n'y aura pas de différence de requis réglementaires avant et après le 1er janvier 2024 pour les appareils <250g, et une classification C0 n'apporterait rien non plus. Donc vas-y pour Mini 3 Pro !

Merci, j'ai lu entre temps tes excellents articles sur le Mini pro + synthèse règlementation thumbsup

Y'a quand même un truc qui me chiffonne :
le guide DSAC Catégorie ouverte donne pour la période de transition,
- jusqu'au premier janvier 2024 les drones sans classes pourront opérer en A1 limitée si Masse < 500g (donc pas équivalent à un classe C0 < 250g) scratch

- a partir du 1 janvier 2024 masse < 250g sans classe opéreront en A1 limitée eq A1 (à proximité personnes) donc la aussi pas pareil qu'un vrai C0 en A1 scratch

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] c'est assez complexe parce qu'il faut se plonger dans les textes européens pour démêler le tricot.

Le survol de personnes ou pas est traité dans l'article UAS.OPEN.020 du règlement 2019/947. Les 1) parle de la sous-catégorie A1 classe C1 (pas de survol de personnes sauf imprévu et stoppé immédiatement), le 2) parle de la sous-catégorie C0 ("puisse survoler des personnes ne participant pas à l'exploitation").
Le point 5)b) de l'article UAS.OPEN.020 permet d'exploiter les appareils sans indication de classe achetés avant le 1er juillet 2022 (transformé en 1er janvier 2024 par les reports de la réglementation) comme mentionné dans l'article 20 a).
L'article 22 pour les dispositions transitoires n'annulant pas l'article 20 ("Sans préjudice de l'article 20"), c'est donc le UAS.OPEN.020 2) qui est utilisé : "puisse survoler des personnes ne participant pas à l'exploitation".
Les survols de rassemblements de personnes sont en revanche interdits en catégorie Ouverte, qqsoit la sous-catégorie.

Le truc est typique des textes européens avec leurs renvois d'articles fort pénibles. Il y a pire avec d'autres sujets, ceux avec des renvois vers d'autres articles européens, voire français !

Après discussion avec des contacts à la DGAC et en DSAC, j'ai compris qu'ils étaient et sont toujours opposés à la possibilité de survol de personnes, qui était inscrite dans la réglementation (française) avant les arrêtés de 2020, d'où la simplification opérée dans le guide de la catégorie Ouverte. Mais ce n'est pas ce que dit la réglementation européenne, et les textes français publiés en 2020 n'ont pas imposé l'interdiction de survol de personnes. Ils auraient très bien pu, ils ont par exemple repris les interdictions de vol de nuit et de survol de l'espace public en agglomération qui étaient présents dans les textes de 2015, alors qu'ils ne figurent pas non plus dans les textes européens.

Doudouche2 Messages : 644 Date d'inscription : 10/04/2017 Localisation : le mans

Bravo pour ceux capables d'interpréter ce charabia de reglementation .... Suis pas sûr que ceux qui l'ont créer aient tout compris aussi. Bons vols a tous

bjr je ne savais meme pas qu il etait sortie je recois tjr des pubs je pensais que c etait une promo avec un bon prix du mini 3 pro bon enfin a part son prix qu as t il de moins que le pro

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Tu as ce tableau comparatif, ici : https://www.helicomicro.com/2022/12/09/dji-mini-3-caracteristiques-comparatif/

j ai ete voir oui il as perdu pas mal

fredbotton a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] c'est assez complexe parce qu'il faut se plonger dans les textes européens pour démêler le tricot.

Le survol de personnes ou pas est traité dans l'article UAS.OPEN.020 du règlement 2019/947. Les 1) parle de la sous-catégorie A1 classe C1 (pas de survol de personnes sauf imprévu et stoppé immédiatement), le 2) parle de la sous-catégorie C0 ("puisse survoler des personnes ne participant pas à l'exploitation").
Le point 5)b) de l'article UAS.OPEN.020 permet d'exploiter les appareils sans indication de classe achetés avant le 1er juillet 2022 (transformé en 1er janvier 2024 par les reports de la réglementation) comme mentionné dans l'article 20 a).
L'article 22 pour les dispositions transitoires n'annulant pas l'article 20 ("Sans préjudice de l'article 20"), c'est donc le UAS.OPEN.020 2) qui est utilisé : "puisse survoler des personnes ne participant pas à l'exploitation".
Les survols de rassemblements de personnes sont en revanche interdits en catégorie Ouverte, qqsoit la sous-catégorie.

Le truc est typique des textes européens avec leurs renvois d'articles fort pénibles. Il y a pire avec d'autres sujets, ceux avec des renvois vers d'autres articles européens, voire français !

Après discussion avec des contacts à la DGAC et en DSAC, j'ai compris qu'ils étaient et sont toujours opposés à la possibilité de survol de personnes, qui était inscrite dans la réglementation (française) avant les arrêtés de 2020, d'où la simplification opérée dans le guide de la catégorie Ouverte. Mais ce n'est pas ce que dit la réglementation européenne, et les textes français publiés en 2020 n'ont pas imposé l'interdiction de survol de personnes. Ils auraient très bien pu, ils ont par exemple repris les interdictions de vol de nuit et de survol de l'espace public en agglomération qui étaient présents dans les textes de 2015, alors qu'ils ne figurent pas non plus dans les textes européens.

Merci du complément, et comme on le voit, chaque pays reprend la trame Européenne mais ils peuvent y déroger en ajoutant leur propre sauce, et il me semble que c'est bien le texte national qui prime sur l'européen scratch

la question que je me pose c'est de savoir quelle documentation auront les fdo en cas de contrôle pour essayer de se comprendre Biggrin

Ce qui parait étonnant dans ton article sur la législation est qu'un UAS < 250g et sans classe puisse quand même survoler des personnes à côté de bâtiments ou centre commercial hors agglo par exemple, quand on voit un mini 3 pro ça parait fantaisiste en comparaison du reste de la réglementation !

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Normalement la réglementation européenne prime sur celles des pays de l'UE, sauf quand il est indiqué que les états peuvent apporter leurs modifications.... et c'est le cas pour les 2 textes européens.

Pour les <250g sans classe, je ne suis pas vraiment surpris que ce soit autorisé puisque ça l'est aussi dans de nombreux autres pays. Je ne connais pas d'accident ni même d'incident notable avec des appareils de ce type en zone urbaine, je suppose donc que le seuil de masse est pertinent. Si jamais un incident majeur devait survenir, le seuil sera probablement abaissé, tout simplement.

bonsoir,
j'ai acheté le mini 3 mais les infos que j'avais étaient restreintes.
donc merci pour toutes ces infos complémentaires.
dans la région de normandie, il y a des falaises. donc c'est la hauteur au sommet.