Petite visite de la gendarmerie

[MS-DroneMembre Donateur]

Une petite anecdote du jour...
Je suis parti faire un petit vol pour profiter des nuages de la campagne normande. Après 1/2 heure de vol, un joyeux passant m'interpelle. " Bonjour, je suis pilote d'hélicoptère et vous êtes inconscient de faire voler votre drone"... "vous n'avez pas le droit de voler"... "vous n'avez pas le droit de survoler des champs, ce sont des propriétés privées"... "la pratique du drone est en plein flou juridique, il n'y a pas de réglementation"... bref, j'en passe, ça a duré 10 bonnes minutes, malgré une patiente démonstration que j'étais dans la légalité (DNC, certificat d'exploitant, et assurance RC à l'appui). Monsieur le pilote d'hélicoptère justicier décide alors d'appeler la gendarmerie. Je donne volontiers mon nom et mon adresse... 15 min plus tard, j'accueille 2 gendarmes bien embarrassés lorsqu'il son vu le lieu de mon délit (à plusieurs centaines de mètres de la première habitation, le long de la falaise).
Les gendarmes, bien embarrassés aussi parce qu'ils ont imprimé vite fait une petite notice sur la réglementation du drone, notice qu'ils n'ont pas vraiment eu le temps de lire. Donc, 5 minutes pour leur montrer mes papiers (N° d'exploitant, assurance, et tout et tout, je sort toujours avec) et 1/4 d'heures pour leur faire une formation express des scénarios de vol, des obligations en fonction, les distances de vol, etc... Ils étaient ravis d'en savoir un peu plus et m'ont demandé s'ils pouvaient garder mon tél, au cas où ils auraient besoin d'infos sur la discipline.
Conclusion, je ne sais pas si les pilotes de drone manquent d'informations, mais pas autant que les gendarmes, et pas autant que ce charmant pilote d'hélicoptère (dépendant des services de douanes, apparemment) et qui est passé pour un con...

[Charlie-82Membre d'Honneur]

Bien joué, mais on peut aussi imaginer la même situation (et son résultat) avec le "droneur-lambda-loisirs" peu au fait de la législation, voire même celui qui la connait bien...
Pour ma part je fais toujours suivre le guide Loisirs de la DGAC que j'ai imprimé...

[OlivierManMembre Donateur]

héhé,

j'ai aussi eu affaire à la gendarmerie après qu'un gros co*  ait pété les plombs et m'ai menacé physiquement. Je lui ai dit d'appeler les gendarmes, surtout pour le calmer.

de toute évidence les gendarmes de brigade sont complètement dépassés par la réglementation drone...

Mon histoire n'a pas donné de suite (j'étais en règle)...

[gilles5133]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Il est préférable d'avoir l'accord du proprio ou de voler sur un lieu public et pas privé.
A force de  voler et de diffuser les vidéos su le net  vous mettez le bordel et la législation va devenir encore plus dure.
J'ai eu ce cas en vacances un propriétaire m'a demander de déguerpir rapidement ,pas à cause du vol mais de la soit disant vidéo que je n'avais pas .
Son champ vide de récolte était proche de sa maison avec piscine ,discusion courtoise mais niet !!!!!! .
Un champ ,un bois est une propriété privée hélas et je peux vous dire que perdre un engin model réduit au beau milieu d'un champ ,pas facile a retrouver et en club aéromodélisme un champ de blé est piétiné assez souvent et le club doit indemniser le paysan à chaque fois ,chercher l'erreur ......

[Charlie-82Membre d'Honneur]

Bonsoir,

Euh...  tes recommandations sont un peu en contradiction avec l'article dont tu donnes le lien...

On peut répéter, si nécessaire, que l'espace aérien n'appartient pas aux propriétaires du sol sinon, on demande à Google de supprimer Google Earth... et aux avions, hélicos, ULM et autres de rester au garage...

et j'adore cette phrase : A force de  voler et de diffuser les vidéos su le net  vous mettez le bordel et la législation va devenir encore plus dure.
Du grand n'importe quoi désolé... 

[el51Membre Donateur]

Il y a vraiment des gens qui n'ont rien d'autres à faire que de faire ch**le monde. C'est qui ce soit disant pilote d'hélicoptère? de quoi se mêle t-il?
Cela me fait penser à tous ces gens qui pendant la 2eme guerre mondiale n'hésitaient pas à dénoncer par jalousie! On connait la suite.
J'attends que ça de tomber sur ce genre d'abru**et je n'hésiterai pas à lui démonter la face!!
Voila un post qui me mets vraiment en colère surtout quand on vole contentieusement et en respectant la réglementation.

[PapaoutaiMembre d'Honneur]

J'attends que ça de tomber sur ce genre d'abru**et je n'hésiterai pas à lui démonter la face!!

C'est ce qu'on appelle de la pédagogie ... et c'est comme ça qu'on éduque les gens !

[el51Membre Donateur]

Désolé d'être aussi radicale dans mes propos mais je ne supporte pas ce genre de personnage qui de part leur méchanceté, leur jalousie, ont détruit des familles entières et j'en sait quelque chose! Donc oui aucun respect pour eux!!!

[VolplanauteMembre Donateur]

Pilote d'hélicoptère ? il était où son hélicoptère, sur une étagère à la maison à coté des p'tites voitures Majorettes ? En plein milieu de la campagne à des centaines de mètres d'habitations, il y a des personnes qui n'ont vraiment rien d'autres à faire que d’emmerder les autres en se disant ceci et cela et finalement sans connaitre grand chose. Des personnes comme ça en plus de ce qui nous attend coté réglementation, ça va être l'enfer !

[MS-DroneMembre Donateur]

Je pense que ma petite expérience s'est très bien passée parce que je n'ai pas cédé aux provocations de ce pilote d'hélico, gardant mon calme et lui expliquant point par point l'aberration de ses affirmations. Idem pour les gendarmes qui ont très vite compris à qui ils avaient affaire. L'agressivité n'était que du côté de mon détracteur.
J'ai relaté cette aventure dans le bar, et non dans la section législation, je ne pensais pas soulever la question de la notion d'espace aérien puisque ce n'est pas une question...

[VolplanauteMembre Donateur]

Après il faut voir par rapport à l'article 552 du code civil " La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Je pense qu'une servitude s'impose pour la circulation des aéronefs. Maintenant il faut voir si il n'y a pas une limite à 150m (plancher des avions), ce qui voudrait dire qu’en dessous des 150m on est dans la propriété de monsieur Machin ou Truc ? Cela serait une contrainte de plus !

[VolplanauteMembre Donateur]

Crotte de bique à ressort, je ne dois pas être dans le bon coin pour ce genre de discutions, désolé ! Kosem va me ...

[Charlie-82Membre d'Honneur]

Après il faut voir par rapport à l'article 552 du code civil " La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Je pense qu'une servitude s'impose pour la circulation des aéronefs. Maintenant il faut voir si il n'y a pas une limite à 150m (plancher des avions), ce qui voudrait dire qu’en dessous des 150m on est dans la propriété de monsieur Machin ou Truc ? Cela serait une contrainte de plus !

Si on suit ton raisonnement, on range tous le matériel et on supprime la notion de vols loisirs alors... La propriété du sol l'emporte ?? Oui mais il faut aller au bout du texte :

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre " Des servitudes ou services fonciers ".
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

C'est sans rapport avec la navigation aérienne régie par des textes que nous connaissons bien  ... 

[OlivierManMembre Donateur]

Après il faut voir par rapport à l'article 552 du code civil " La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Je pense qu'une servitude s'impose pour la circulation des aéronefs. Maintenant il faut voir si il n'y a pas une limite à 150m (plancher des avions), ce qui voudrait dire qu’en dessous des 150m on est dans la propriété de monsieur Machin ou Truc ? Cela serait une contrainte de plus !

il existe bien un droit de servitude dans le code de l'aviation civile.
cette servitude donne droit à indemnisation mais surtout implique des contraintes et des restrictions d'usage conséquentes du terrain concerné.

pour le cas général, se reporter à l'article L131-1 du code de l'aviation civile : Les aéronefs peuvent circuler librement au-dessus des territoires français. 


un petit clin d'oeil qui fait écho l'interdiction des drones en agglomération :
Article R131-1 du code de l'aviation civile
Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public.

[VolplanauteMembre Donateur]

"Les aéronefs peuvent circuler librement au-dessus des territoires français. " Bien d'accord avec cela mais au-dessus d'un plancher de 150 m qui pour nous est le plafond. Et en ce qui concerne les phases d’atterrissages ou de décollages ou phases d'incident, cela concerne uniquement les aéronefs habités il me semble.

[Contenu sponsorisé]